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Nos publications
L'Institut de la Transition Foncière publie des contributions de synthèse et d'analyse des actualités et des enjeux techniques, économiques, scientifiques relatifs aux sols vivants.
La neutralité foncière, compatible avec le développement des territoires ?
Analyse des rapports entre artificialisation et dynamisme résidentiel et économique Résumé Entre 2009 et 2023, plus d’un cinquième des communes françaises ont perdu des ménages tout en consommant du foncier, et plus de 10 % des EPCI ont simultanément perdu emplois et habitants malgré leur artificialisation. L’analyse distingue par ailleurs les logiques à l’œuvre : la consommation d’espaces à vocation résidentielle reste corrélée à la croissance démographique, tandis que ce
Institut de la Transition Foncière
il y a 1 heure9 min de lecture
La directive sur la surveillance et la résilience des sols : historique d'une mise à l'agenda et états des lieux de la préservation des sols au niveau européen
Entre 60 % et 70 % des sols de l’Union européenne sont aujourd’hui en mauvaise santé. Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté une proposition visant à instaurer un cadre cohérent de surveillance pour les sols de l’Union européenne. La directive fixe comme objectif d’atteindre des sols sains d’ici 2050 en : - mettant en place un cadre de surveillance et d’évaluation cohérent pour tous les sols dans l’ensemble de l’UE afin que les États membres puissent prendre d
Institut de la Transition Foncière
13 mai14 min de lecture
Réformes du ZAN : quels impacts pour l'agriculture ?
On estime à 390 000 hectares les terres agricoles préservées par la mise en œuvre du ZAN dans sa version de 2021 (dit ZAN 1)....
Institut de la Transition Foncière
28 avr.10 min de lecture
Repenser le statut des meublés touristiques à l'aune de la sobriété foncière
Les besoins en logement ne sauraient être comblés par la construction, tant que le nombre de logements vacants continue d’augmenter (+80...
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6 mars10 min de lecture
Au Sénat, la neutralité foncière en 2050 mise en danger
Rapport d’information sénatorial n° 19 du 9 octobre 2024 Le rapport du Sénat sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du 9 octobre 2024...
Institut de la Transition Foncière
4 nov. 20248 min de lecture
Restaurer les écosystèmes, une ambition européenne : analyse du règlement Restore
Le règlement pour la restauration des écosystèmes, législation clé du pacte vert, a été adopté par les Etats membres au Conseil européen...
Institut de la Transition Foncière
25 juil. 202410 min de lecture
Décret agrivoltaïsme : et les sols ? Analyse du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024
Présentation : un décret qui précise mais laisse toujours des inconnues L'agrivoltaïsme, dont les premières installations sont apparues...
Institut de la Transition Foncière
7 juin 20246 min de lecture
Retour sur le rapport FNH/FAP
Pour une transition foncière socialement juste et territorialement différenciée Le rapport « Artificialisation. Réussir le ZAN en...
Institut de la Transition Foncière
28 mai 20248 min de lecture
Les sols vivants enterrés au Sénat: Analyse d’une occasion (pas tout à fait) manquée
Le sénat a porté une proposition de loi contenant 3 propositions : l’inscription du sol au titre de patrimoine commun de la nation, la...
Institut de la Transition Foncière
29 févr. 20248 min de lecture
La gouvernance des sols, élément déterminant de la transition foncière ?
La gestion des sols est marquée par des conflits d'usages et des représentations contradictoires de la nature. En France, l’indépendance...
Institut de la Transition Foncière
20 févr. 20232 min de lecture
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