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La gouvernance des sols, élément déterminant de la transition foncière ?

La gestion des sols est marquée par des conflits d'usages et des représentations contradictoires de la nature. En France, l’indépendance des législations entre droit rural, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement a particulièrement contribué à ce que le sujet du sol soit éclaté entre des juridictions - et par conséquent des représentations et des pratiques - différentes, parfois contradictoires. La loi Climat & Résilience de 2021, en donnant une définition de l’artificialisation des sols en lien avec l’altération de leurs fonctions, ouvre la voie à une compréhension plus générale du sol et de son fonctionnement dans le droit. Avec sa stratégie sur la santé des sols à horizon 2030, la Commission Européenne fournit un cadre pour que les sols soient de plus considérés comme faisant partie du vivant. Cette évolution implique une déclinaison dans les corpus juridiques et les secteurs qu’ils concernent qui permettent de rendre compte de leurs qualités : leur profondeur verticale, leurs continuités, leur temporalité. Les difficultés de transcriptions de ces principes de base dans le code de l’urbanisme - visibles à l’occasion des débats sur les décrets d’application de la loi Climat & Résilience - démontrent l’importance de soutenir des efforts de recherche, en comparaison internationale notamment, sur l’émergence d’un “droit des sols vivants”. En aval, c’est-à-dire à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, la gestion durable des sols se heurte à la complexité d’accorder des objectifs de conformité au(x) droit(s), de satisfaction des besoins des habitants, de coopération/compétition territoriale dans une logique de marché, …

À titre d’exemple, l’émergence de revendications exacerbées par la crise Covid-19 d’une forme de “droit à la proximité de la nature” doit être conjuguée avec la logique de densification implicitement appelée par le “Zéro Artificialisation Nette”. Dans ce contexte, il convient d’étudier quel(s) rôle(s) les instances de gouvernance locale, existantes et potentiellement à créer, ont à jouer pour espérer dépasser les clivages déjà apparents dans la mise en œuvre de la transition foncière. La compréhension de la continuité du sol et des interdépendances entre les différents milieux de vie est cruciale pour une gestion durable du “capital naturel” que représentent les sols. En particulier, la conjugaison des utilités privatives et collectives des sols pose la question de la concentration des fonctions d’utilité commune du sol chez ceux qui en sont légalement propriétaires. La mise en place de faisceaux de droits et devoirs communs pour mieux prendre en compte les fonctions écologiques des sols apparaît comme une piste prometteuse. Il s’agirait alors d’évaluer dans quelles conditions de nouveaux outils juridiques, comme les Obligations Réelles Environnementales (ORE), ou des outils de maîtrise foncière inspirés des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) pourraient permettre d’assurer une gestion plus intégrée ou un autre portage des « fonciers naturels », y compris urbains et périurbains.

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