Dans un contexte où l'objectif légal de Zéro Artificialisation Nette en 2050 (qui est aussi un objectif européen) est confronté à de nombreuses critiques et nécessite toujours des compléments pour sa mise en œuvre économique et technique, le Sénat a lancé deux initiatives pour y contribuer. La première est un groupe de suivi du ZAN représentant l'ensemble de la haute assemblée, la seconde une mission d'information sur le financement du ZAN depuis le 6 février 2024. Cette mission fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Le groupe de suivi est présidé par le sénateur Guislain Cambier (Nord), avec pour rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse). Ce dernier est également, avec Hervé Maurey (Eure) le rapporteur de la mission d'information sur le financement.
L’Institut de la transition foncière participe activement à ces réflexions (qu'il porte lors de la table-ronde du 7 mai organisée par le Groupe de suivi du ZAN), et promeut un modèle économique basé sur la prise en compte de la dette écologique et de la séquence Eviter-Réduire-Compenser.
Afin d'alimenter publiquement les travaux des parlementaires et les réflexions en cours, une contribution portant 12 recommandations, a été adressée conjointement au Groupe de suivi de l'application du ZAN et à la Mission d'information relative au financement du ZAN.
Nous revenons sur les enjeux de prise en compte des sols, de leurs fonctions écologiques ; sur les coûts de la sobriété foncière mais aussi les coûts cachés d'un urbanisme traditionnel; nous faisons des propositions concernant un nouveau modèle économique de l'aménagement, ainsi que son circuit de financement ; enfin, nous faisons quelques constats et recommandations sur l'état de la donnée sur les sols et sur leur gouvernance.
Afin que cet avis alimente les réflexions d’un cercle plus large d'acteurs et qu’une discussion se poursuive sur sa base, cette contribution est rendue publique et téléchargeable ci-après.
