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Profil

A rejoint le groupe le : 21 févr. 2023

À propos

L’Institut de la Transition Foncière est une association loi 1901, fondée à l’initiative d’acteurs publics et privés, ayant pour objectif de réunir une filière autour de la transition foncière. Il s’agit de replacer la préservation du foncier et des sols vivants au centre de la question urbaine et territoriale, tant dans les milieux liés à l’aménagement et à la construction que dans la société civile, et de devenir un lieu de rassemblement et d’élaboration de pensée autour de cette question au niveau local, national et européen.


L’Institut a pour objet la production d’outils, le soutien à la recherche et la mise en réseau des parties prenantes pertinentes sur les enjeux de la transition foncière. L’association est apolitique dans ses missions, ses conseils et ses relations.

Posts (28)

9 janv. 202618 min
Comment la jurisprudence précise l’application du ZAN. Note juridique
Camille Fromentin, Julia Franses, avocates en droit de l’environnement et de l’urbanisme* * Les autrices remercient Chloé Fayet, élève-avocate, pour son aide dans la recherche de jurisprudences et la préparation de cette note. Résumé Depuis l’inscription dans la loi des objectifs de sobriété foncière (ou “maîtrise économe de l’espace”), et a fortiori depuis l’adoption de la Loi Climat et résilience (2021),  leur application a été précisée par les décisions du juge administratif.  Il a...

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10 déc. 20254 min
Bilan de transition foncière. Financer la régénération urbaine et la sobriété foncière
Introduction La terre, avec le travail et la monnaie, comme nous le rappelle Karl Polanyi dans son magistral essai de 1948 La Grande Transformation, ont subi un « désencastrement ». Ces éléments autrefois régulés par des systèmes coutumiers et « encastrés » dans une dimension matérielle et symbolique locale et spécifique (voire religieuse), sont devenus des « marchandises fictives ». Ces entités ont été progressivement redéfinies dans leur identité, pour être soumises à une marchandisation....

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2 déc. 20259 min
La neutralité foncière, compatible avec le développement des territoires ?
Analyse des rapports entre artificialisation et dynamisme résidentiel et économique Résumé Entre 2009 et 2023, plus d’un cinquième des communes françaises  ont perdu des ménages tout en consommant du foncier, et plus de 10 % des EPCI  ont simultanément perdu emplois et habitants malgré leur artificialisation. L’analyse distingue par ailleurs les logiques à l’œuvre : la consommation d’espaces à vocation résidentielle  reste corrélée à la croissance démographique, tandis que celle à vocation...

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Institut de la Transition Foncière

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